Politique de confidentialité

1. Portée de la politique

La présente politique s’applique aux renseignements personnels recueillis par CORO dans le cadre de ses activités, notamment par l’intermédiaire du site getcoro.io, de la plateforme app.getcoro.io, de nos formulaires, de nos communications et de nos services de soutien.

Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

2. Renseignements que nous pouvons recueillir

Selon votre interaction avec CORO, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements suivantes :

• Renseignements d’identification et de contact, comme le nom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, le titre ou la fonction professionnelle et l’organisation représentée.
• Renseignements liés à un compte, comme l’adresse courriel de connexion, le rôle utilisateur, les préférences de langue et les paramètres du compte.
• Contenu professionnel saisi dans la plateforme, notamment les renseignements liés aux projets, bâtiments, plans, procédures, documents, commentaires, révisions et approbations.
• Renseignements transmis lorsque vous communiquez avec nous, demandez une démonstration, du soutien ou des renseignements.
• Données techniques et de sécurité nécessaires au fonctionnement du service, comme l’adresse IP, les journaux de connexion et d’activité, les informations sur le navigateur ou l’appareil et les événements de sécurité.
• Renseignements administratifs ou de facturation lorsque ceux-ci sont nécessaires à la gestion d’un abonnement ou d’une relation commerciale.

3. Pourquoi nous utilisons ces renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels uniquement pour des fins déterminées et légitimes liées à nos activités et à la fourniture de CORO.

• Créer, administrer et sécuriser les comptes utilisateurs.
• Fournir les fonctionnalités de la plateforme et permettre la gestion des projets et documents.
• Répondre aux demandes de démonstration, d’information, de soutien et de service.
• Gérer les abonnements, les relations clients et, lorsqu’applicable, la facturation.
• Maintenir la sécurité, prévenir les accès non autorisés, diagnostiquer les incidents et assurer la fiabilité de la plateforme.
• Améliorer l’expérience utilisateur, la performance et les fonctionnalités de CORO.
• Respecter nos obligations légales, réglementaires, contractuelles et de tenue de dossiers.

4. Consentement

Lorsque la loi l’exige, CORO obtient un consentement valide avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels. Le consentement demandé est adapté à la nature et à la sensibilité des renseignements ainsi qu’aux fins poursuivies.

Vous pouvez retirer votre consentement lorsque la loi le permet, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables et d’un préavis raisonnable.

5. Renseignements professionnels contenus dans les projets

Les organisations clientes peuvent saisir dans CORO des renseignements nécessaires à leurs projets et documents. Dans ce contexte, le client demeure responsable de s’assurer qu’il dispose des autorisations nécessaires pour transmettre à CORO les renseignements personnels qu’il choisit d’intégrer à la plateforme.

CORO traite ces renseignements pour fournir le service demandé, selon les paramètres du compte, les instructions du client et les obligations applicables.

6. Communication à des tiers et fournisseurs

CORO ne vend pas les renseignements personnels. Nous pouvons toutefois faire appel à des fournisseurs de services qui nous aident à exploiter, sécuriser, maintenir ou soutenir la plateforme. Ces fournisseurs ne reçoivent que les renseignements nécessaires à l’exécution de leurs fonctions et sont assujettis aux mesures contractuelles ou autres protections appropriées.

Des renseignements peuvent également être communiqués lorsque la loi l’exige, pour répondre à une ordonnance valide, protéger nos droits, prévenir une fraude ou un incident de sécurité, ou dans le cadre d’une opération commerciale autorisée par la loi.

7. Hébergement et localisation des données

CORO héberge les données de la plateforme au Canada. Notre architecture est conçue afin de favoriser la souveraineté des données et de répondre aux attentes des organisations canadiennes en matière de protection de l’information.

Si un fournisseur devait traiter certains renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada pour une fonction particulière, CORO applique les évaluations et mesures de protection exigées par la législation applicable avant une telle communication.

8. Mesures de sécurité

CORO applique des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès, l’utilisation, la communication ou la modification non autorisés.

Ces mesures comprennent notamment des contrôles d’accès, le chiffrement des communications, la protection des comptes, la journalisation, des sauvegardes et des mécanismes de surveillance. Aucun système ne pouvant offrir une sécurité absolue, nos mesures sont revues et adaptées en fonction des risques et de l’évolution de la plateforme.

9. Conservation et destruction

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, pour fournir les services, respecter nos obligations contractuelles et légales, résoudre les différends ou protéger nos droits.

À la fin de la période de conservation applicable, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet et lorsque l’anonymisation répond aux exigences applicables.

10. Témoins de connexion et technologies similaires

Le site Web et la plateforme peuvent utiliser des témoins de connexion ou des technologies similaires nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la gestion des sessions et aux préférences de l’utilisateur.

Lorsque des témoins non essentiels nécessitant un consentement sont utilisés, les choix appropriés sont présentés à l’utilisateur conformément aux exigences applicables. Les paramètres du navigateur peuvent également permettre de contrôler certains témoins.

11. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que CORO détient à votre sujet et demander leur rectification s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques.

Selon la législation applicable, vous pouvez également disposer d’autres droits, notamment relativement au retrait du consentement, à la cessation de diffusion, à la désindexation ou à la portabilité de certains renseignements informatisés.

12. Incidents de confidentialité

CORO maintient un processus de gestion des incidents de confidentialité. Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux ou lorsqu’une notification est autrement requise par la loi, CORO prend les mesures nécessaires, avise les personnes et autorités concernées lorsque requis et conserve les registres prévus par la législation applicable.

13. Responsable de la protection des renseignements personnels

Toute question, demande d’accès, demande de rectification ou plainte concernant la protection des renseignements personnels peut être adressée au Responsable de la protection des renseignements personnels de CORO :

14. Modifications de la politique

CORO peut modifier la présente politique afin de refléter l’évolution de ses pratiques, de ses services ou des exigences légales. La version en vigueur est celle publiée sur cette page et la date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document.

15. Lois applicables

CORO traite les renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et, lorsqu’elle s’applique, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.