Que contient un plan de sécurité incendie (PSI) ?
Un Plan de sécurité incendie (PSI) ne se limite pas à un plan d'évacuation affiché près des ascenseurs ou à quelques consignes à suivre lorsque l'alarme retentit. Il s'agit d'un ensemble structuré de mesures permettant de préparer les occupants et le personnel responsable à réagir adéquatement en cas d'incendie et d'assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité incendie prévues pour le bâtiment.
Au Québec, le contenu d'un PSI doit être déterminé en fonction des exigences applicables au bâtiment. La section 2.8 du Code national de prévention des incendies – Canada 2020, intégré au Code de sécurité du Québec avec les modifications du Québec, constitue une référence centrale pour déterminer ces mesures.
Le PSI : beaucoup plus qu'un plan d'évacuation
Dans la pratique, le terme « plan de sécurité incendie » est parfois utilisé pour désigner un document très sommaire contenant les numéros d'urgence, quelques consignes et les plans d'évacuation.
Un véritable PSI va beaucoup plus loin.
Il doit permettre de comprendre qui fait quoi, quand et comment lorsqu'une situation d'incendie survient. Il établit les mesures à appliquer, attribue des responsabilités, tient compte des caractéristiques du bâtiment et documente les renseignements nécessaires à la préparation et à l'intervention.
Le CNPI 2020 a d'ailleurs regroupé les exigences relatives aux plans de sécurité incendie afin d'en faciliter la conformité et la mise en application.
Dans quels bâtiments un PSI est-il requis ?
Il serait inexact d'affirmer que tous les bâtiments du Québec doivent posséder exactement le même type de PSI.
Le domaine d'application des mesures d'urgence en cas d'incendie est défini par la section 2.8 du CNPI, avec les modifications adoptées au Québec.
Le Québec prévoit notamment l'application de ces mesures dans différents bâtiments et situations visés par le Code. La version modifiée du Québec prévoit notamment leur application dans tout bâtiment muni d'un système d'alarme incendie, que celui-ci soit exigé ou installé volontairement.
Des exigences particulières existent également pour certaines occupations et configurations, notamment les établissements de soins, de traitement ou de détention, les résidences privées pour aînés, certains établissements de réunion et les bâtiments de grande hauteur.
Principe important : avant de produire un PSI, il faut d'abord déterminer quelles dispositions s'appliquent réellement au bâtiment. Le contenu final ne devrait jamais être déterminé uniquement à partir d'un modèle générique.
Que doit contenir un plan de sécurité incendie ?
La composition exacte dépend du bâtiment et des exigences applicables. Un PSI structuré autour des dispositions du CNPI comprend toutefois plusieurs grandes familles d'information.
Les mesures à prendre en cas d'incendie
Le PSI définit les actions à entreprendre lorsqu'un incendie est découvert ou lorsqu'une alarme incendie est déclenchée : activation de l'alarme, appel au service d'incendie, consignes aux occupants, évacuation et autres mesures adaptées au bâtiment.
Les rôles et responsabilités
Le plan identifie les personnes ou fonctions responsables de l'application des différentes mesures. Selon le bâtiment, cela peut notamment comprendre le personnel de surveillance, les responsables de l'évacuation et les personnes chargées de certaines fonctions de sécurité.
Les procédures destinées aux occupants
Les occupants doivent savoir comment réagir à une alarme ou à la découverte d'un incendie. Les consignes peuvent varier selon l'occupation, le bâtiment et la stratégie d'évacuation retenue.
L'évacuation
Le PSI encadre les mesures permettant de déplacer les occupants vers un lieu sécuritaire et tient compte des issues, des voies d'évacuation et des caractéristiques propres au bâtiment.
Les personnes nécessitant une assistance
Les mesures prévues doivent tenir compte des occupants qui peuvent avoir besoin d'une assistance particulière en situation d'urgence, lorsque cette exigence est applicable au bâtiment et à son occupation.
Les systèmes et équipements de protection incendie
Le plan doit tenir compte des installations pertinentes : système d'alarme incendie, réseaux de communication, systèmes de contrôle des fumées, extincteurs, réseaux de gicleurs, équipements d'urgence et autres systèmes présents dans le bâtiment.
La formation du personnel de surveillance
Les personnes auxquelles des responsabilités sont attribuées doivent connaître les mesures prévues au PSI et être en mesure d'accomplir les fonctions qui leur sont assignées.
Les exercices d'incendie
Le PSI doit être mis en pratique. Les exercices permettent de vérifier la compréhension des rôles, la réaction des occupants et l'efficacité des procédures prévues.
Le contrôle des risques d'incendie
Le PSI s'inscrit également dans une logique de prévention : maîtrise des risques présents, maintien des conditions sécuritaires et application des mesures prévues pour réduire la probabilité ou les conséquences d'un incendie.
L'inspection et l'entretien
Les installations et équipements destinés à assurer la sécurité des occupants doivent faire l'objet des inspections, vérifications et entretiens prévus par les exigences applicables.
1. Les mesures à prendre lorsqu'un incendie survient
Le cœur opérationnel du PSI est constitué des mesures à appliquer lorsqu'un incendie est découvert ou qu'un signal d'alarme est reçu.
Le plan doit notamment permettre de déterminer clairement comment effectuer les actions applicables au bâtiment, par exemple :
- déclencher ou reconnaître l'alarme incendie;
- communiquer avec le service d'incendie;
- transmettre les consignes nécessaires aux occupants;
- mettre en œuvre les mesures d'évacuation prévues;
- assister les personnes nécessitant une aide particulière;
- mettre en œuvre les responsabilités du personnel de surveillance;
- préparer l'accueil et le soutien au service d'incendie.
Un PSI efficace transforme donc les exigences réglementaires en actions concrètes et compréhensibles.
2. Le personnel de surveillance
Le personnel de surveillance joue un rôle central dans de nombreux PSI.
Le plan doit définir les fonctions qui lui sont attribuées et permettre aux personnes concernées de comprendre précisément leurs responsabilités avant qu'une urgence ne survienne.
Selon les caractéristiques du bâtiment, ces responsabilités peuvent notamment concerner l'alarme, les communications, l'évacuation, l'utilisation de certains équipements, la coordination des occupants et l'accueil du service d'incendie.
Cas particulier important : le Code de sécurité du Québec contient des exigences additionnelles concernant le personnel de surveillance dans certains bâtiments munis d'un système d'alarme incendie à double signal. Les effectifs, la présence au poste central d'alarme et de commande ou au panneau d'alarme et les compétences requises doivent alors être vérifiés en fonction des dispositions applicables.
3. Les plans et informations sur le bâtiment
Pour être réellement opérationnel, le PSI doit également permettre de comprendre le bâtiment auquel les procédures s'appliquent.
Dans une pratique documentaire complète, on retrouve généralement les informations pertinentes permettant notamment d'identifier :
- les étages et principales zones du bâtiment;
- les issues et voies d'évacuation;
- les principaux équipements de protection incendie;
- les panneaux et postes de commande pertinents;
- les secteurs comportant des risques particuliers;
- les accès utiles aux services d'urgence;
- les informations nécessaires pour localiser rapidement un incident.
La quantité et le niveau de détail de cette information doivent être adaptés au bâtiment et aux exigences qui lui sont applicables.
4. Les bâtiments de grande hauteur nécessitent des mesures supplémentaires
Tous les PSI ne sont pas identiques.
Les bâtiments de grande hauteur constituent un bon exemple de cette adaptation.
Les modifications québécoises au CNPI prévoient des renseignements supplémentaires dans le PSI de ces bâtiments, notamment concernant :
- la formation du personnel de surveillance pour l'utilisation du réseau de communication phonique;
- la marche à suivre pour l'utilisation des ascenseurs;
- l'utilisation du système de contrôle des fumées ou d'autres installations de secours;
- les instructions nécessaires au personnel de surveillance et au service d'incendie concernant ces installations.
Cette distinction illustre pourquoi un modèle de PSI universel ne suffit pas : le document doit refléter les systèmes et les caractéristiques réelles du bâtiment.
5. La copie destinée au service d'incendie
Le PSI n'est pas uniquement un document administratif conservé dans les dossiers du gestionnaire.
Les dispositions applicables prévoient également qu'une copie soit disponible pour le service d'incendie.
Au Québec, dans le cas d'un bâtiment de grande hauteur, la copie réservée au service d'incendie doit être conservée au poste central d'alarme et de commande. Dans les autres cas visés, elle doit être conservée à un endroit déterminé en collaboration avec les services d'incendie.
Cette exigence rappelle un principe fondamental : un PSI doit être accessible au moment où il devient nécessaire. Un excellent document impossible à trouver pendant une intervention perd une grande partie de sa valeur opérationnelle.
6. Distribution, affichage et accessibilité
Certaines parties du PSI doivent également être communiquées aux personnes concernées.
La documentation peut donc comprendre plusieurs niveaux d'information : un document maître complet, des consignes destinées au personnel, des instructions aux occupants, des informations affichées et la copie réservée au service d'incendie.
Il ne suffit donc pas de produire un PDF et de le déposer dans un dossier partagé. Il faut également réfléchir à la façon dont l'information sera distribuée, comprise et accessible.
7. Le PSI doit être adapté au bâtiment
Deux immeubles de bureaux peuvent sembler similaires et pourtant nécessiter des PSI sensiblement différents.
🏢 Occupation
Les usages, le nombre d'occupants et leur capacité à évacuer influencent les mesures à prévoir.
🔥 Systèmes incendie
Le type d'alarme, les gicleurs, les communications et les autres systèmes influencent les procédures.
👥 Organisation
Le personnel disponible le jour, le soir et la nuit peut modifier profondément la structure opérationnelle du PSI.
📐 Configuration
La hauteur, les secteurs, les issues, les accès et la configuration physique doivent être considérés.
C'est pourquoi la production d'un PSI devrait commencer par la collecte et la validation des données du bâtiment plutôt que par le remplissage mécanique d'un modèle.
8. Un PSI doit-il prévoir les autres situations d'urgence ?
Le PSI est avant tout consacré à la sécurité incendie.
Une organisation peut toutefois être exposée à de nombreux autres événements : urgence médicale, panne majeure, fuite de gaz, déversement, inondation, menace, conditions météorologiques extrêmes ou autres perturbations.
Ces situations relèvent davantage d'une approche multirisque structurée dans un Plan de mesures d'urgence (PMU).
À consulter : Plan de mesures d'urgence (PMU)
Le PMU et le PSI peuvent partager plusieurs informations tout en conservant des objectifs et des exigences distincts.
9. À quelle fréquence faut-il mettre à jour le PSI ?
Un PSI n'est pas un document que l'on produit une fois pour ensuite le conserver pendant plusieurs années sans révision.
Le CNPI prévoit une révision du plan de sécurité incendie à des intervalles d'au plus 12 mois afin de tenir compte des changements dans l'utilisation et les autres caractéristiques du bâtiment.
En pratique, il est également pertinent de revoir le document dès qu'un changement susceptible d'affecter son contenu survient.
Par exemple :
- changement de personnel responsable;
- modification des coordonnées d'urgence;
- travaux ou réaménagement important;
- modification des issues ou voies d'évacuation;
- changement d'occupation;
- modification d'un système de protection incendie;
- nouveaux risques ou nouvelles activités;
- constats effectués à la suite d'un exercice ou d'un événement réel.
10. Pourquoi les PSI deviennent-ils rapidement désuets ?
Le problème le plus fréquent n'est pas nécessairement la qualité du PSI au moment de sa création.
C'est ce qui arrive après sa livraison.
Un gestionnaire change. Un numéro de téléphone est modifié. Un locataire déménage. Un étage est réaménagé. Une procédure évolue. Une personne responsable quitte l'organisation.
Le bâtiment continue d'évoluer alors que le document, lui, demeure parfois figé.
La conformité documentaire ne s'arrête donc pas à la production du PSI. Le véritable défi consiste à maintenir le plan cohérent avec la réalité opérationnelle du bâtiment pendant tout son cycle de vie.
Comment CORO structure un plan de sécurité incendie
CORO aborde le PSI comme un ensemble de données structurées, de responsabilités, de procédures et de composantes documentaires plutôt que comme un simple fichier Word indépendant.
Les renseignements concernant le bâtiment, les systèmes, les responsables, les équipes et les procédures peuvent être centralisés afin de faciliter la production et la maintenance du document.
Cette logique permet également de réutiliser les informations communes dans les autres documents de conformité lorsqu'elles sont pertinentes, tout en conservant les exigences propres au PSI.
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En résumé : que devrait permettre un bon PSI ?
Au-delà de sa conformité réglementaire, un bon plan de sécurité incendie devrait permettre à une organisation de répondre rapidement à quelques questions fondamentales :
- Que devons-nous faire lorsqu'une alarme incendie survient ?
- Qui prend en charge chacune des responsabilités ?
- Comment les occupants sont-ils informés et évacués ?
- Comment assistons-nous les personnes qui en ont besoin ?
- Quels systèmes de sécurité doivent être utilisés ?
- Comment le service d'incendie est-il accueilli et soutenu ?
- Où se trouve l'information nécessaire à l'intervention ?
- Le personnel connaît-il réellement son rôle ?
- Le document reflète-t-il toujours la réalité actuelle du bâtiment ?
Si ces réponses sont difficiles à trouver ou reposent uniquement sur la connaissance de quelques personnes, le PSI mérite probablement d'être revu.
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Demander une démo →Sources et références
- Code de sécurité du Québec — Chapitre VIII, Bâtiment — dispositions québécoises et modifications au Code national de prévention des incendies.
- CNRC — Code de sécurité du Québec, Chapitre VIII – Bâtiment, et Code national de prévention des incendies – Canada 2020 (modifié)
- Code national de prévention des incendies – Canada 2020 — notamment la section 2.8 consacrée aux mesures d'urgence et aux plans de sécurité incendie.