Qu’est-ce qu’un plan de mesures d’urgence (PMU) ?

Le plan de mesures d’urgence (PMU) est un document de référence permettant à une organisation de structurer sa préparation et sa réponse face aux situations d’urgence susceptibles d’affecter les personnes, les bâtiments, les opérations ou l’environnement. Voici ce qu’il contient, comment il s’inscrit dans le cadre québécois et pourquoi il ne doit pas être confondu avec le plan de sécurité incendie (PSI).

Définition du plan de mesures d’urgence

Un Plan de mesures d’urgence (PMU) est un document structuré qui rassemble les mesures prévues par une organisation afin de se préparer à différents événements susceptibles de menacer les personnes, les biens, les opérations ou l’environnement.

Il permet notamment de définir les responsabilités des intervenants, les mécanismes d’alerte et de mobilisation, les procédures d’intervention, les moyens de communication, les stratégies d’évacuation ou de confinement ainsi que les ressources disponibles lorsqu’une situation d’urgence survient.

Le PMU peut couvrir différents scénarios selon les risques propres au bâtiment ou à l’organisation : incendie, fuite de gaz, déversement de matières dangereuses, urgence médicale, panne électrique majeure, inondation, conditions météorologiques extrêmes, colis suspect, menace à la bombe, défaillance d’un système critique ou tout autre événement pertinent pour le site.

Pourquoi commencer par une analyse des risques ?

Un bon plan de mesures d’urgence ne devrait jamais être construit uniquement à partir d’un modèle générique.

La planification devrait d’abord tenir compte des risques auxquels le bâtiment ou l’organisation est réellement exposé. Deux immeubles de superficie similaire peuvent présenter des réalités complètement différentes selon leur occupation, leurs activités, les systèmes présents, les matières utilisées, le nombre d’occupants ou encore les ressources disponibles sur place.

Cette analyse permet de déterminer les scénarios qui doivent être traités et le niveau de préparation nécessaire pour chacun d’eux.

PMU, plan d’évacuation et PSI : trois notions différentes

Ces termes sont parfois utilisés comme s’ils désignaient la même chose. Pourtant, leur portée n’est pas identique.

Le plan d’évacuation traite principalement de l’organisation permettant de mettre les occupants en sécurité lorsqu’une évacuation est nécessaire.

Le Plan de sécurité incendie (PSI) traite spécifiquement des mesures de sécurité, de prévention, de préparation et d’intervention liées à l’incendie, selon les exigences applicables au bâtiment.

Le Plan de mesures d’urgence (PMU) possède généralement une portée plus large puisqu’il peut encadrer plusieurs catégories d’urgences déterminées selon les risques propres au site.

Dans une architecture documentaire intégrée, une organisation peut décider d’intégrer son PSI à l’intérieur d’un PMU maître. Cette organisation documentaire ne modifie toutefois pas les exigences réglementaires particulières qui peuvent s’appliquer au PSI.

Quel est le cadre réglementaire du PMU au Québec ?

Au Québec, il faut éviter de présenter le PMU comme un document unique imposé de manière identique à toutes les organisations.

Les obligations applicables peuvent provenir de plusieurs lois, règlements, codes ou exigences sectorielles selon la nature de l’établissement, son usage, les activités exercées, les risques présents et les autorités compétentes.

Plusieurs textes jouent néanmoins un rôle important dans la préparation aux urgences.

Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)

La section IV du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) traite expressément des mesures de sécurité en cas d’urgence.

L’article 34 prévoit que, dans tout établissement, un plan d’évacuation en cas d’urgence doit être établi et mis en application, le cas échéant.

L’article 35 prévoit également que des exercices de sauvetage et d’évacuation doivent être tenus au moins une fois par année et qu’ils doivent être adaptés aux risques que présente l’établissement ainsi qu’à la nature des activités qui y sont exercées.

L’article 36 porte pour sa part sur les extincteurs portatifs.

La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)

L’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) impose à l’employeur l’obligation générale de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité ainsi que l’intégrité physique et psychique des travailleurs.

Cette obligation comprend notamment l’identification, le contrôle et l’élimination des risques pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité contre l’incendie prescrites par règlement.

La sécurité civile et la résilience aux sinistres

Depuis le 28 mai 2024, le Québec dispose de la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres.

Cette loi inscrit la sécurité civile dans une approche globale comprenant notamment la connaissance des risques, la prévention des sinistres, la préparation de la réponse, l’intervention et le rétablissement.

Elle rappelle également que la sécurité civile constitue une responsabilité partagée entre plusieurs acteurs de la société, dont les citoyens, les entreprises et les autorités publiques.

Elle ne signifie toutefois pas que chaque entreprise québécoise doit automatiquement produire un document appelé « PMU » selon un modèle unique.

Quelle est la place du CNPI dans un PMU ?

Le Code national de prévention des incendies — Canada 2020 (CNPI 2020) occupe une place importante lorsqu’un plan de mesures d’urgence traite de la sécurité incendie.

Au Québec, le chapitre VIII — Bâtiment du Code de sécurité incorpore le CNPI 2020 avec les modifications adoptées par le Québec. Cette nouvelle édition du chapitre VIII est entrée en vigueur le 17 avril 2025.

Il est donc plus précis de parler du CNPI 2020 modifié Québec dans le cadre du chapitre VIII — Bâtiment du Code de sécurité plutôt que de considérer le code modèle national comme étant appliqué intégralement sans modification.

La section 2.8 du CNPI : Mesures d’urgence

Le CNPI contient une section expressément consacrée aux mesures d’urgence.

Cette section encadre notamment, lorsque les dispositions applicables l’exigent, la préparation de mesures d’urgence liées à la sécurité incendie, les responsabilités attribuées au personnel de surveillance ainsi que les procédures à suivre lors d’un incendie.

C’est dans ce contexte que le Plan de sécurité incendie (PSI) doit être compris : il possède un fondement et des exigences propres à la sécurité incendie.

Que contient un PMU complet ?

Il n’existe pas un modèle unique de PMU convenant à toutes les organisations. Son contenu devrait découler des caractéristiques du site, de l’analyse des risques, des ressources disponibles et des obligations applicables.

Un PMU professionnel comprend néanmoins généralement plusieurs composantes essentielles.

1. Description du bâtiment ou de l’organisation

Le PMU devrait présenter les informations nécessaires pour comprendre rapidement le contexte opérationnel : adresse, type d’occupation, superficie, nombre d’étages, horaires d’occupation, caractéristiques du bâtiment, systèmes de sécurité, installations critiques et particularités du site.

2. Analyse des risques

Les événements plausibles doivent être identifiés en fonction de leur probabilité, de leurs conséquences potentielles et des caractéristiques de l’organisation.

Cette démarche permet de choisir les procédures réellement pertinentes plutôt que d’intégrer automatiquement les mêmes scénarios à tous les bâtiments.

3. Structure de gestion des urgences

Le PMU doit clairement identifier les fonctions qui seront mobilisées lorsqu’un événement survient et décrire leurs responsabilités.

Selon le contexte, cette structure peut notamment comprendre un coordonnateur des mesures d’urgence, du personnel de surveillance, des responsables d’évacuation, une équipe de première intervention, des responsables techniques ou d’autres fonctions adaptées à l’organisation.

4. Mécanismes d’alerte et de mobilisation

Le document doit préciser comment une situation est signalée, qui doit être informé, qui mobilise l’équipe d’urgence et comment les communications sont transmises aux occupants, aux responsables internes et aux services d’urgence.

5. Procédures d’urgence

Chaque risque retenu devrait être associé à une procédure suffisamment claire pour pouvoir être appliquée dans un contexte réel.

• Incendie et évacuation
• Urgence médicale
• Fuite de gaz
• Déversement de matières dangereuses
• Panne ou défaillance d’un système critique
• Inondation
• Conditions météorologiques extrêmes
• Colis suspect ou menace à la bombe
• Situation menaçant la sécurité des occupants
• Tout autre scénario pertinent pour le site

6. Évacuation, confinement et mise à l’abri

Toutes les urgences ne nécessitent pas la même stratégie de protection.

Selon le scénario, il peut être nécessaire de procéder à une évacuation totale ou partielle, de confiner les occupants, de les diriger vers une zone sécuritaire ou de mettre en place d’autres mesures de protection.

7. Personnes nécessitant une assistance particulière

La planification doit tenir compte des personnes susceptibles d’avoir besoin d’assistance lors d’une urgence et prévoir des mesures adaptées au bâtiment, aux occupants et aux ressources disponibles.

8. Ressources et équipements d’urgence

Le PMU devrait identifier les ressources susceptibles d’être utilisées pendant une intervention : systèmes de communication, équipements de premiers soins, moyens de protection, équipements d’intervention, installations techniques et ressources spécialisées.

9. Coordonnées d’urgence

Les personnes responsables doivent pouvoir accéder rapidement aux coordonnées des services d’urgence, gestionnaires, responsables techniques, fournisseurs spécialisés, autorités et autres ressources pertinentes.

10. Formation et exercices

Un plan que personne ne connaît offre une valeur opérationnelle limitée.

Les personnes auxquelles des responsabilités sont attribuées doivent connaître leur rôle et les procédures devraient être mises à l’épreuve afin d’identifier les écarts entre le document et la réalité opérationnelle.

Dans les établissements assujettis au RSST, des exercices de sauvetage et d’évacuation doivent notamment être tenus au moins une fois par année et adaptés aux risques présents ainsi qu’à la nature des activités.

À quelle fréquence faut-il mettre à jour un PMU ?

Un PMU doit être considéré comme un document vivant.

Une révision devrait notamment être réalisée lorsqu’un changement touche :

• les risques présents dans le bâtiment;
• les activités ou procédés;
• les occupants ou les locataires;
• les personnes ayant des responsabilités d’urgence;
• les coordonnées et ressources externes;
• l’aménagement du bâtiment;
• les systèmes de sécurité ou équipements critiques;
• les stratégies d’évacuation ou de confinement;
• les procédures à la suite d’un exercice ou d’un événement réel.

Une simple date de révision annuelle n’est donc pas suffisante si les informations opérationnelles ont changé entre-temps.

Un PMU doit-il respecter la norme CSA Z731 ?

La norme CSA Z731 — Emergency Preparedness and Response constitue une référence reconnue en matière de préparation et de réponse aux urgences.

Elle peut être pertinente pour structurer une démarche de planification, et certains cadres réglementaires sectoriels peuvent y faire référence.

Il serait toutefois inexact d’affirmer que la norme CSA Z731 constitue automatiquement une obligation générale applicable à tous les PMU produits au Québec.

Pourquoi un PMU doit-il être adapté à la réalité du terrain ?

La qualité d’un plan de mesures d’urgence ne se mesure pas au nombre de pages qu’il contient.

Elle se mesure surtout à sa capacité à fournir, au moment où une situation survient, des informations fiables et des actions compréhensibles aux personnes qui devront intervenir.

Un bâtiment avec un poste de commande permanent ne possède pas la même structure d’intervention qu’un établissement occupé par une petite équipe. Une tour à bureaux multi-locataires ne présente pas la même réalité qu’une usine utilisant des matières dangereuses. Un établissement de soins doit pour sa part tenir compte de personnes qui peuvent ne pas être en mesure d’évacuer de façon autonome.

Le PMU doit donc être conçu autour de la réalité opérationnelle du site, et non l’inverse.

Comment CORO facilite la production et la gestion d’un PMU

CORO permet de structurer la production et la gestion des documents de conformité à partir des informations propres au bâtiment et au mandat.

La plateforme permet notamment de centraliser les informations du site, de structurer les procédures, de gérer le processus documentaire, de suivre les versions et les approbations et de produire les livrables associés au mandat.

Pour les professionnels et firmes qui gèrent plusieurs bâtiments, CORO permet également de regrouper les projets et leurs documents dans un environnement commun plutôt que de multiplier les fichiers, versions et outils de suivi distincts.