getcoro.io / Plan d'Urgence Environnementale (PUE)
Le Plan d'Urgence Environnementale définit les mesures de prévention et d'intervention en cas d'incident environnemental impliquant des substances dangereuses. Au Canada, il est encadré par le Règlement sur les urgences environnementales (2019) (DORS/2019-51), pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), entré en vigueur le 24 août 2019.
Générer votre PUE avec CORO →Le Règlement sur les urgences environnementales (2019) (DORS/2019-51) règlemente 249 substances dangereuses pour lesquelles il y a des exigences en matière de déclaration et de planification d'urgence environnementale pour les installations à risque élevé. Il s'applique à toute personne propriétaire d'une substance figurant à l'annexe 1 du Règlement, à des concentrations et quantités égales ou supérieures aux seuils définis. Six catégories de danger sont visées : toxicité en milieu aquatique, combustible, danger d'explosion, danger de feu en nappe, danger en cas d'inhalation, et oxydant pouvant exploser.
Le Règlement s'applique si votre installation possède ou a autorité sur une substance figurant à l'annexe 1 du Règlement UE (2019), à des concentrations et quantités égales ou supérieures aux seuils définis. Les obligations varient selon que vous êtes en situation de déclaration uniquement ou en situation de planification complète. Pour vérifier si votre installation est assujettie, consultez la liste des 249 substances réglementées sur le site d'Environnement et Changement climatique Canada.
Un PUE comprend : l'inventaire des substances dangereuses présentes sur le site (fiches de données de sécurité — FDS), l'identification des risques et des scénarios d'accidents potentiels, les mesures de prévention et de confinement, les procédures de notification aux autorités (avis immédiat à Environnement et Changement climatique Canada en cas de rejet), les responsabilités en cas d'intervention, les équipements de réponse disponibles, et les mesures de décontamination et de remédiation.
En vertu de la LCPE (1999), le gouvernement fédéral doit être avisé immédiatement du rejet ou du rejet probable d'une substance réglementée. Pour signaler une urgence environnementale, contactez la Division des urgences environnementales d'Environnement et Changement climatique Canada : ec.ue-e2.ec@canada.ca.
La réglementation sur le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) exige des fiches de données de sécurité (FDS) pour toutes les matières dangereuses utilisées au travail. Au Québec, le répertoire REPTOX, géré par l'IRSST, fournit les informations toxicologiques essentielles pour la gestion sécuritaire des substances.
CORO intègre un module de gestion des matières dangereuses qui permet de documenter l'inventaire des substances, les fiches de données de sécurité et les procédures d'intervention par scénario. La plateforme génère les sections réglementaires du PUE et permet l'export d'un document structuré conforme aux exigences réglementaires.
⚠️ Ce contenu est fourni à titre informatif. Les exigences réglementaires varient selon le type de bâtiment, le secteur d'activité et la municipalité. Consultez les autorités compétentes pour votre situation spécifique.
Si votre installation possède ou a autorité sur une substance figurant à l'annexe 1 du Règlement UE (2019) en quantité égale ou supérieure aux seuils définis, vous êtes assujetti. Consultez la liste des 249 substances sur le site d'Environnement et Changement climatique Canada.
En vertu de la LCPE, vous devez aviser immédiatement le gouvernement fédéral. Contactez la Division des urgences environnementales d'Environnement et Changement climatique Canada : ec.ue-e2.ec@canada.ca.
La FDS est un document standardisé décrivant les propriétés d'une substance chimique, ses risques et les mesures de sécurité. Le SIMDUT exige des FDS pour toutes les matières dangereuses utilisées au travail.
Oui. Le PUE est souvent intégré au PMU comme procédure spécifique pour les incidents environnementaux. Dans les sites industriels, il peut constituer un document distinct en raison des exigences réglementaires fédérales.
CORO génère, structure et gère vos documents de conformité depuis une seule plateforme.
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